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CONDITIONS D'UTILISATION

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1 - Licéité et Fiabilité du site.

HEXIS garantit que les informations et documents fournis sur le Site ne contreviennent à aucune loi ou réglementation en vigueur. De même, HEXIS garantit que la production ou l’exploitation du Site n’enfreint pas les droits des tiers, notamment qu’elles ne constituent ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale.

HEXIS garantit en outre qu’elle a mis et mettra en œuvre tous ses moyens pour que les informations données sur ce Site soient fiables et actualisées.

Les documents de ce Site peuvent contenir des fautes orthographiques et typographiques ou des inexactitudes techniques qui seront corrigées et mises à día sans annonce préalable de sorte que de petites interruptions d’accès peuvent apparaître sur certaines pages sans l’implication de la responsabilité d’HEXIS.

Certaines parties de ce Site Internet sont destinées au public d’un pays spécifique, comme indiqué dans les références de pays de l’en-tête des pages du Site Internet. Les conditions d’utilisation de ces pages Web spécifiques à certains pays peuvent varier et être accessibles depuis le Site Internet d’HEXIS du pays concerné. HEXIS se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains des droits figurant sur cette page d’informations à tout moment en mettant cette page à día.

2 - Obligations du VISITEUR.

Le VISITEUR s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Le VISITEUR s’interdit d’utiliser le Site ou les données fournies dans des conditions qui seraient contraires aux lois ou règlements en vigueur, notamment pour constituer des fichiers en infraction avec la loi dite « Informatique et Libertés ».

Le VISITEUR utilise le Site HEXIS sous sa responsabilité exclusive. Notamment, HEXIS ne saurait être tenue pour responsable de la procédure d’interrogation suivie par Le VISITEUR, ni de l’interprétation ou de l’usage qu’il fait des informations obtenues, ou des décisions prises sur la base de ces informations.

3 - Protection du site ~ Utilisation des informations.

Le VISITEUR est informé et reconnait que l’ensemble du Site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les informations contenues dans ce Site sont la propriété d’HEXIS.

En conséquence, Le VISITEUR s’engage à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle sur le Site et à n’exploiter son contenu que dans les conditions ci-après.

Le VISITEUR s’interdit formellement de faire une quelconque copie, à quelque usage que ce soit, du site y compris à titre de sauvegarde.

Le VISITEUR a le droit d’extraire à des fins strictement privées une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sous réserve du respect des droits d’auteur ou des droits voisins éventuels sur les œuvres ou éléments incorporés dans le Site.

Le VISITEUR a le droit d’exploiter les informations recueillies par la mise en œuvre du Site pour les besoins de son activité, de sa clientèle et notamment pour les exemples d’utilisation des produits de la gamme HEXIS.

Plus généralement le VISITEUR s’engage à exploiter le contenu du Site HEXIS dans le strict respect des droits de propriété intellectuelle d’HEXIS sur ce Site.

4 - Clause de non-responsabilité.

HEXIS ne sera pas tenue responsable pour tous dommages directs ou indirects conséquemment à l’usage ou au mauvais usage de ce site.

HEXIS ne garantit pas que ce Site Internet est compatible avec votre équipement informatique ou que ce Site Internet ou son serveur ne contient ni erreurs, ni virus, ni vers informatiques, ni « chevaux de Troie », et HEXIS ne peut être tenue responsable des dommages que vous pourriez subir du fait de ces programmes destructeurs.

De même HEXIS ne donne aucune garantie sur d’autres sites qui ont un lien pour entrer dans ce site et tous les liens de ce Site vers d’autres sites ne sont pas de la responsabilité d’HEXIS.

La responsabilité d’HEXIS ne saurait être engagée en raison des erreurs, omissions ou défaut d’actualisation des informations, documents, produits et/ou services mentionnés sur le Site ou liés au Site. Il appartient donc au VISITEUR de vérifier ou recouper les informations recueillies en interrogeant directement la société HEXIS.

Le téléchargement ou autre acquisition de tous documents via le Site est effectué aux risques et périls du VISITEUR qui sera seul responsable de tout dommage sur son système informatique ou de toute perte de données provoquées par le téléchargement ou l’acquisition de ces documents.

Le VISITEUR s’engage à indemniser HEXIS de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

5 - Juridiction.

L’utilisation et l’accès à ce Site Internet sont régis par la loi et interprétés conformément à celle-ci. Les éventuels litiges relatifs à l’utilisation de ce Site Internet seront soumis aux juridictions françaises.

POLITIQUE DE CONFIDENCIALITÉ

1 - Consentement.

En surfant sur le Site Internet HEXIS ou en nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur collecte, leur utilisation et leur transmission comme décrit dans cette politique. Si vous refusez la collecte, l’utilisation et la transmission de vos données personnelles comme décrit dans cette politique, merci de ne pas utiliser le site internet HEXIS.

2 - Objectif, conditions d’utilisation et de divulgation de données à caractère personnel.

HEXIS utilise l’information qui a été donnée par le VISITEUR dans le seul but d’améliorer son service envers lui.

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, quand HEXIS collecte des informations personnelles sur un Site Internet HEXIS, cette dernière s’engage à :

  • ne collecter vos données personnelles qu’à des fins précises et limitées ;
  • traiter vos informations personnelles pour les finalités pour lesquelles elles ont initialement été collectées ou auxquelles vous avez consenti par la suite ;
  • ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct sans obtenir votre consentement préalable ;
  • prendre les mesures adéquates afin d’assurer la protection des informations personnelles fournies à une tierce partie.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses VISITEURS, HEXIS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le présent Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (en cours).

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », HEXIS garantit au VISITEUR un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

3 - Accès aux données.

Le VISITEUR a la possibilité d’exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : marketing@hexisgroup.com

4 - Responsabilité du VISITEUR.

L’accès à certaines sections du présent Site nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe, choisi par le VISITEUR, est personnel et confidentiel. Le visiteur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls du VISITEUR. Il appartient au VISITEUR de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

HEXIS s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

Le VISITEUR admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnait notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. HEXIS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service.

5 - Collecte des données.

Lorsque vous accédez à et utilisez le Site Internet HEXIS, nous avons trois manières de collecter des informations vous concernant :

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  • les informations collectées à l’aide d’un « cookie » placé dans votre ordinateur. Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Ste (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il refuse les cookies ou vous avertisse lorsqu’un cookie est placé sur votre ordinateur. Bien que vous ne soyez pas obligé d’accepter les cookies lorsque vous visitez le Site Internet HEXIS, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site si votre navigateur les refuse ;
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6 - Conservation des données.

HEXIS conserve les informations personnelles collectées sur son Site tant que c’est nécessaire pour pouvoir vous fournir les services, les produits et les informations que vous demandez ou aussi longtemps que c’est autorisé par la loi en vigueur.

7 - Modification de la présente Politique de confidentialité.

HEXIS se réserve le droit de mettre à día ou de modifier cette politique, à tout moment et sans avis préalable, en publiant la version révisée de cette politique sur son site. Les modifications ne s’appliqueront qu’aux informations personnelles que nous collecterons après avoir publié la nouvelle politique de confidentialité sur le Site.

Titulaire et responsable du site HEXIS France.

HEXIS FRANCE
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(FRANCE)

Directeur de publication :
M. MATEU Michel
Président du groupe HEXIS

Conception et développement du site.

Agence de Communication :
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