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Le VISITEUR s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Le VISITEUR s’interdit d’utiliser le Site ou les données fournies dans des conditions qui seraient contraires aux lois ou règlements en vigueur, notamment pour constituer des fichiers en infraction avec la loi dite « Informatique et Libertés ».

Le VISITEUR utilise le Site HEXIS sous sa responsabilité exclusive. Notamment, HEXIS ne saurait être tenue pour responsable de la procédure d’interrogation suivie par Le VISITEUR, ni de l’interprétation ou de l’usage qu’il fait des informations obtenues, ou des décisions prises sur la base de ces informations.

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Le VISITEUR est informé et reconnait que l’ensemble du Site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les informations contenues dans ce Site sont la propriété d’HEXIS.

En conséquence, Le VISITEUR s’engage à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle sur le Site et à n’exploiter son contenu que dans les conditions ci-après.

Le VISITEUR s’interdit formellement de faire une quelconque copie, à quelque usage que ce soit, du site y compris à titre de sauvegarde.

Le VISITEUR a le droit d’extraire à des fins strictement privées une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sous réserve du respect des droits d’auteur ou des droits voisins éventuels sur les œuvres ou éléments incorporés dans le Site.

Le VISITEUR a le droit d’exploiter les informations recueillies par la mise en œuvre du Site pour les besoins de son activité, de sa clientèle et notamment pour les exemples d’utilisation des produits de la gamme HEXIS.

Plus généralement le VISITEUR s’engage à exploiter le contenu du Site HEXIS dans le strict respect des droits de propriété intellectuelle d’HEXIS sur ce Site.

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5 – Juridiction.

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Dans une logique de respect de la vie privée de ses VISITEURS, HEXIS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le présent Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (en cours).

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Le VISITEUR a la possibilité d’exercer ce droit :

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6 – Conservation des données.

HEXIS conserve les informations personnelles collectées sur son Site tant que c’est nécessaire pour pouvoir vous fournir les services, les produits et les informations que vous demandez ou aussi longtemps que c’est autorisé par la loi en vigueur.

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Titulaire et responsable du site HEXIS France.

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Directeur de publication :
M. MATEU Michel
Président du groupe HEXIS

Conception et développement du site.

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